CGV de votre caviste à Nancy –Le Cellier des gourmets


Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site du Cellier des Gourmets vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.A défaut de stipulation particulières aux présentes conditions et convenu par écrit entre les deux parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, quelque soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les Tribunaux du siège social du Cellier des Gourmets à NANCY sont seuls compétents. Prise de commande :
Lors de la commande, Les informations énoncées par l'acheteur, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de retour au Cellier des Gourmets pour les raisons évoquées ci-dessus, l’acheteur en supportera les frais administratifs et de transport liés à ce retour.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite des stocks disponibles, au départ de NANCY. Certains produits, bien spécifiés dans le catalogue sont proposés en quantité très limitée à chaque client. Chaque commande de l'acheteur fera l'objet d'une confirmation du vendeur par l'émission d'une facture du CELLIER DES GOURMETS. En aucun cas votre commande seule sans confirmation du CELLIER DES GOURMETS ne garantie l'obtention des vins.

Livraison et réception :

La commande est préparée et expédiée lorsque la totalité du règlement de celle-ci est encaissée.
Les vins sont livrés en cartons et caisses de bois de 1, 2, 3, 6 ou 12 bouteilles en une seule fois et à une même adresse.
La livraison s'effectuera dans un délai de 2 à 3 semaines après le règlement intégral de la facture. Les frais de port au départ de NANCY sont à la charge de l'acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

RECEPTION DES MARCHANDISES :

Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné permet d'ouvrir droit au remboursement.

Faculté de rétraction

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer LE CELLIER DES GOURMETS par écrit ou par e-mail par l’intermédiaire de notre rubrique Contact de sa décision avant de retourner la marchandise dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le prix
Le prix est exprimé en euro TTC.

Frais de livraison :

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX: aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande.
Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport. Le Cellier des Gourmets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation.

Agglomération nancéienne
(communes de la Communauté urbaine du grand Nancy)
France Etranger
Montant de la commande compris entre
100 et 150 €
Gratuit Nous consulter Nous consulter
Montant de la commande compris entre
151 et 300 €
Gratuit Nous consulter Nous consulter
Montant de la commande compris entre
301 et 500 €
Gratuit Nous consulter Nous consulter
Montant de la commande
supérieur à 500 €
Gratuit Nous consulter Nous consulter

Le règlement :

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du CELLIER DES GOURMETS, adressé à l’adresse suivante ;
34bis avenue Foch 54270 ESSEY LES NANCY
Une facture toutes taxes comprises sera établie par LE CELLIER DES GOURMETS et envoyée au client à son adresse de facturation.
LE CELLIER DES GOURMETS se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la facture.

Réserve de propriété :

Toutes les marchandises restent la propriété du CELLIER DES GOURMETS en quelque lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.

Informations sur les produits, garanties :

Chaque produit proposé est décrit sur le site du CELLIER DES GOURMETS. Le descriptif pour chaque produit est donné à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles, la responsabilité du CELLIER DES GOURMETS ne saurait être engagée si des erreurs y sont décelées. Toutes les photographies, images, dessins du site du CELLIER DES GOURMETS sont réservés, pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est interdite.

Litiges :

Les réclamations ou contestations seront examinées avec une grande attention, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal du siège social du Cellier des Gourmets est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Protection des mineurs :

En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au CELLIER DES GOURMETS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Informations légales :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Au regard de la loi n°75-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser au CELLIER DES GOURMETS, 34 bis avenue Foch 54270 ESSEY LES NANCY.
Les informations vous concernant sont destinées au CELLIER DES GOURMETS, Le CELLIER DES GOURMETS ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.